Perte ou détérioration de bagages en avion : vos droits d’indemnisation

Les pertes et les détériorations de bagages restent le talon d’Achille d’une multitude de compagnies aériennes. Rien de plus contrariant que d’apercevoir son bagage en charpie lors de son arrivée, ou pis, de ne pas le voir arriver du tout. Par mois, environ trois millions et demi de bagages sont perdus sur la planète, dont la moitié sur le sol européen. Même si plus de 85 % sont retrouvés dans les 48 heures, ce contretemps peut concerner tous les voyageurs. Malheureusement, ceux-ci ne connaissent que trop rarement leurs droits en la matière. Lumière.

Les conventions internationales vous protégeant lors d’une perte ou d’une détérioration

Les compagnies aériennes, en matière de transit international, sont soumises à des conventions bien précises qui donnent des droits aux passagers lésés. Depuis 2004, la convention de Montréal réglemente les transports de bagages d’un bon nombre d’états l’ayant ratifiée – 119 pays listés au total. Elle stipule que :

« Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de bagages enregistrés ou de marchandises lorsque l’évènement qui a causé le dommage s’est produit pendant le transport aérien, entraînant le droit à l’indemnisation des passagers ».

Pour les états non signataires de la convention de Montréal, celle de Varsovie datant de 1929 s’applique. Dans les termes elle est presque identique, seuls les conditions et les montants de remboursement peuvent osciller. Pour les vols intérieurs des pays non membres de L’Union européenne, le droit national s’applique. À titre d’information, sachez que les lignes aériennes au départ de l’UE ont l’obligation d’informer les passagers du régime de responsabilité applicable dans le pays d’arrivée.

Conditions et montants d’indemnisation

En cas de perte ou de détérioration de vos bagages, naturellement vous postulez à une indemnisation. Selon la convention de Varsovie, le plafond des indemnités est fixé à environ 20 euros par kilo. Pour la convention de Montréal, trois nuances s’observent et les indemnités sont plafonnées à :

• 1250 euros par bagage pour les compagnies européennes
• 20 euros par kilo pour les compagnies ne faisant pas partie de l’Union européenne
• 1250 euros par bagage pour les pays non européens ayant accepté ce plafond

La somme de 1250 euros est un plafond maximal que vous n’êtes pas garanti d’obtenir à tous les coups. Il vous faut évaluer le contenu de votre valise et l’appuyer obligatoirement avec les factures des objets égarés. Il est probable que la valeur du contenu soit inférieure au montant du plafond, vous n’obtiendrez alors que le remboursement de la valeur déclarée.

À noter que si vous estimez que la valeur de votre bagage vaut une somme supérieure au plafond maximal, vous devez faire une déclaration spéciale d’intérêt lors de l’enregistrement, moyennant le paiement d’un supplément. En cas de perte, la compagnie regardera attentivement votre déclaration et celle-ci se doit de corréler avec votre destination. Par exemple, si vous partiez aux Maldives et que vous avez déclaré qu’une fourrure se trouvait dans la valise perdue, il y a peu de chance que la compagnie accepte le remboursement.

Démarche pour se faire indemniser par la compagnie aérienne

À l’aéroport, dès que vous constatez le préjudice, remplissez un constat d’irrégularité bagage avec accusé de réception qui vous servira dans vos tractations futures. Ensuite, il est nécessaire de contacter la compagnie aérienne concernée, en détaillant le préjudice subi à l’aide de ce formulaire. En fonction du type de problème rencontré, les réclamations pour indemnisation doivent être émises dans différents délais :

• En cas de détérioration, 7 jours suivant la réception du bagage*
• En cas de retard, 21 jours après la date de livraison de votre bagage**
• En cas de perte, 21 jours après la date où le bagage est considéré comme réellement perdu***

* Avec photographies avant/après prouvant le préjudice et une facture de la valise
** Le retard doit être significatif : au-delà de 6 heures, de 12 heures ou de 24 heures, variant selon les compagnies
***Un bagage est considéré perdu définitivement au bout de 20 jours

Où s’adresser en cas de non-satisfaction?
Il peut arriver que la compagnie aérienne rechigne à vous indemniser ou qu’un désaccord persiste sur le montant du remboursement. Alors, vous disposez de deux ans à compter de la découverte du préjudice pour engager un recours à son encontre auprès de l’autorité compétente, la Direction Générale de l’Aviation Civile. Deux possibilités s’offrent à vous : les contacter par courrier en envoyant toutes les pièces justificatives nécessaires qualifiant le préjudice ou en ligne via ce formulaire.

Conseils utiles
La procédure de remboursement avec les compagnies aériennes pouvant être lourde, sachez qu’il existe des garanties liées à votre moyen de paiement. Les cartes Gold MasterCard ou Visa Premier couvrent les pertes ou les détériorations de vos valises si vous avez payé votre vol et vos bien avec. Prenons l’exemple d’un détenteur d’une carte Gold Mastercard, il postule à une indemnisation allant jusqu’à 850 euros par bagage.

Selon notre expérience, il n’existe pas de connivence entre les banques et les compagnies aériennes. C’est-à-dire qu’aucune ne demandent de justificatifs prouvant qu’un remboursement a bien eu lieu chez l’une ou l’autre. Les petits malins peuvent toujours tenter un double remboursement…